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Dernière mise à jour: Septembre 20, 2023
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Indemnisation
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Loi applicable
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Toute action ou procédure découlant de ce site Web ou en relation avec celui-ci et en vertu des présentes conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et au lieu de leur juridiction.
Renonciation
Aucun manquement à exercer ou retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions générales ne constitue ou ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci ; et aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'empêche tout autre exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Séparabilité
Si un terme ou une disposition des présentes Conditions générales est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucun autre terme ou disposition des présentes Conditions générales ni n'invalidera ou ne rendra inapplicable aucun terme ou disposition dans toute autre juridiction.
Intégralité de l'Accord
Les conditions générales et notre politique de confidentialité constituent l'accord unique et complet entre vous et Your Truck Shop Inc. concernant le site Web et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant ce sujet.
Rapports et contacts
Ce site Web est exploité par Your Truck Shop Inc., 2115 Dagenais Ouest, Laval, Québec (Québec) H7L 5W9.
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